Améliorer la qualité de la loi était l’un des objectifs de la Vème République. Toutefois, il très est difficile de dire que ce défi a été relevé.

La démocratie peut se définir en utilisant la distinction entre démocratie directe et démocratie indirecte, les deux pouvant s’opposer.

Les ordonnances de l’article permettent au Gouvernement d’intervenir dans le domaine de la loi. Leur contentieux a été renouvelé.