La Commission européenne est conçue comme un organe collégial chargé de défendre l’intérêt général de l’Union européenne au-delà des particularismes nationaux.
Qui sont les membres de la Commission européenne ?
La Commission européenne est composée de 27 commissaires, soit un par Etat membre.
En 2019, Ursula von der Leyen (allemande) est devenue Présidente de la Commission en remplacement de Jean-Claude Junker. Son mandat est de 5 ans.
Le Président de la Commission est élu par le Parlement européen à la majorité des membres sur proposition du Conseil européen à la majorité des membres qui le composent et « en tenant compte des élections au Parlement européen » (article 17 du traité sur l’Union européenne).
Cette clause du traité a donné lieu à une polémique concernant le « spitzenkandidat », c’est-à-dire le candidat tête de liste aux élections.
En 2014, le Conseil européen a nommé Jean-Claude Juncker, leader du PPE, Président de la Commission européenne. D’aucuns ont donc pensé que le Parlement européen avait réussi à faire imposer le principe du « spitzenkandidat ». Cela contribue à renforcer les liens politiques entre la Commission européenne et le Parlement européen. D’aucuns estiment cependant que Juncker n’a pas été imposé par le Parlement européen car celui-ci était en réalité le candidat de l’Allemagne qui avait apprécié les mesures d’austérité qu’il avait mis en place en tant que Président de l’Eurogroupe.
Pour les élections européennes de 2019, le principe du « spitzenkandidat » a été critiqué notamment par les dirigeants du Conseil européen. En désignant Ursula von der Leyen, qui n’avait pas participé à la campagne électorale, la règle du « spitzenkandidat » n’a pas été suivie.
Le Président une fois nommée arrête une liste de commissaires choisis après suggestions des Etats membres. Le collège est ensuite présenté à l’approbation du Parlement puis nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée.
La Commission européenne est responsable devant le Parlement européen qui peut mettre fin à ses fonctions par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’a jamais été votée, mais en 1999, le président de la Commission européenne Luxembourgeois Jacques Santer a démissionné (ainsi que toute la Commission) devant le risque que le Parlement en adopte une à son encontre.
Ce fut une crise pour la Commission et pour la construction européenne.
La Commission européenne, embryon de gouvernement européen ?
Cette question est au cœur du bras de fer qui débouchera sur le compromis de Luxembourg.
Dans les années 1960, Walter Enstein (premier président de la Commission européenne) insistera sur le fait que les membres de son collège sont tous d’anciens ministres, d’où l’idée de faire de la Commission européenne une institution politique. En France, cependant, ce sont des hauts fonctionnaires qui sont nommés comme pour montrer la conception gaullienne de la Commission européenne.
La Commission Juncker comprenait 100% d’anciens ministres et avait la particularité de comprendre des membres ayant eu une carrière dans le secteur privé.
En réalité, la parlementarisation de l’UE à partir des années 1970, puis le développement des pouvoirs du Parlement européen avec le traité de Maastricht en 1992 et notamment l’investiture de la Commission européenne par ce même Parlement, vont rapprocher la Commission européenne d’un « gouvernement européen ».
Le concept de « spitzenkandidat » va dans le même sens. Jean-Claude Juncker avait d’ailleurs présenté un programme avant sa nomination à la Commission européenne pour la politiser. Néanmoins, la Commission apparaît effacée sur les problèmes politiques majeurs comme la crise migratoire ou le Brexit.
Le président de la Commission a également un important pouvoir quant à la distribution des portefeuilles et quant à la nomination des commissaires (même si celle-ci doit être validée et que ce pouvoir est contraint), à l’image d’un Premier ministre (il peut d’ailleurs contraindre à la démission un commissaire et prononce le traditionnel discours sur l’état de l’Union).
Le Traité sur l’Union européenne (TUE) maintient la règle selon laquelle il faut un commissaire par Etat membre mais prévoit qu’à partir de 2014 le nombre de commissaires pourra être, sauf décision contraire du Conseil, composée d’un nombre de membres correspondant aux deux tiers du nombre d’Etats membres.
Une rotation est donc censée être organisée, mais elle n’est pas effective à ce jour.
Les compétences de la Commission européenne
La Commission exerce un triple pouvoir :
- Elle dispose, sauf dérogations prévues par les traités, du monopole de l’initiative pour l’adoption des règlements et des directives (même si c’est le Conseil européen qui donne l’impulsion politique)
- Elle prend, sur habilitation du Conseil, les mesures nécessaires à l’application du droit dérivé
- Elle dispose d’un pouvoir de sanction à l’égard des entreprises qui ne respectent pas les règles de la concurrence. Elle peut aussi émettre un avis motivé sur les recours en manquement ou en carence dont la Cour de justice est saisie.
Le travail législatif de la Commission européenne :
- 30% d’adaptation législative
- 30% d’engagements internationaux
- 25% de sollicitations d’organismes tiers, notamment les différentes agences de l’UE
- 15% de nouveaux textes
Dans une certaine mesure, il est possible de rajouter que c’est la Commission européenne qui négocie les traités commerciaux pour l’UE au nom des Etats membres et qu’elle dispose de pouvoirs de sanction en matière budgétaire. Elle est également gardienne des traités (article 17 du traité sur l’Union européenne et article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur le recours en manquement).
La Commission compte, en 2017, 32 500 fonctionnaires européens. Néanmoins, elle n’a pas d’administration décentralisée, donc personne ne l’alerte sur la réalité du terrain. D’où l’importance des différents lobbys qui lui fournissent des informations.²
