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Le recours à la légitime défense

La légitime défense constitue l'une des dérogations au principe d'interdiction de recourir à la force dans les relations internationales.
légitime défense

Table des matières

La légitime défense constitue l’une des dérogations admises au principe d’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales. Son encadrement en droit international public est donc particulièrement important.

La légitime défense s’analyse comme une exception admise au principe de non recours à la force armée dans les relations internationales

Historiquement, le principe de non emploi de la force dans les relations internationales a progressivement acquis une valeur coutumière puis a été codifié à l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies.

Toutefois, ce principe connaît deux exceptions : 

  • Les mesures de coercition militaire prises par le Conseil de sécurité en cas de menace pour la paix et la sécurité internationale. Cela renvoie au chapitre VII de la Charte des Nations Unies, et plus particulièrement à son article 42.
  • Le recours à la légitime défense. Cela renvoie à l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

Le recours à la légitime défense doit répondre à une agression armée, telle que définie par la résolution 3314 de 1974, à savoir : « l’emploi de la force par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat ou de tout autre manière incompatible avec la Charte»

Le recours à la légitime défense demeure encadré par le droit international public

Par principe, le recours à la légitime défense doit être proportionné, nécessaire et immédiat

De plus, il s’apprécie de manière restrictive :

  • La légitime défense préventive (c’est-à-dire pour répondre à une agression imminente) n’est pas reconnue par l’unanimité de la communauté internationale
  • La légitime défense préemptive (c’est-à-dire lorsque l’on soupçonne un Etat de préparer une attaque sans pour autant être sûr qu’elle aura lieu) n’est pas reconnue non plus par le droit international contemporain

L’évolution du recours à la légitime défense dans les relations internationales laisse apparaître des points d’inquiétude

Certains Etats militent en effet pour la reconnaissance d’un droit de légitime défense préventive.

Ce fut notamment le cas d’Israël, qui avait mis en avant ce droit pendant la guerre des Six Jours (1967) lorsque ses avions avaient bombardé les avions égyptiens avant que ceux-ci ne puissent décoller

Certains Etats (Etats-Unis, Inde, Israël, Turquie, Royaume-Uni…) revendiquent également le droit de recourir à la force pour réagir à des attaques terroristes organisées depuis le territoire d’un Etat, y compris si l’Etat en question n’est pas responsable de l’agissement de l’organisation terroriste.

Ainsi, la résolution 1368 de 2001 adoptée à la suite des attentats du 11 septembre 2001 reconnaît un tel droit en raison de le menace pour la paix et la sécurité internationale.

De manière similaire, la résolution 2249 de 2015 adoptée à la suite des attentats de Paris n’évoque pas directement le droit à la légitime défense mais joue sur l’ambiguïté en légitimant les frappes militaires contre Daesh

La multiplication des attentats semble donc faire basculer l’opinio juris des Etats en d’un usage défensif du recours à la force contre les organisations terroristes. 

A ce jour, l’état du droit international n’est donc pas stabilisé.

L’évolution du cadre juridique ne semblant pas souhaitable, le recours à la légitime défense doit continuer de faire l’objet d’un encadrement strict

Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de limiter les possibilités de recourir à la force pour privilégier le règlement pacifique des conflits dans les relations internationales et un usage limité des sanctions internationales.

Cette idée est conforme à la position défendue par la France, qui rejette les notions de légitime défense préventive ou préemptive, tout comme le droit de répondre par la force armée à des attaques terroristes dénuées de tout lien avec une organisation étatique.

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