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Le Sahara occidental

Le Sahara occidental occupe un statut particulier en droit international public. Aujourd'hui encore, il fait l'objet de revendications diverses.
Sahara occidental

Table des matières

En décembre 2020, un accord diplomatique tacite entre les Etats-Unis, Israël et le Maroc a été conclu. Selon cet accord, le Maroc reconnaît l’existence de l’Etat d’Israël et, en échange, les Etats-Unis reconnaissent la souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara occidental.

Aujourd’hui encore, le statut du Sahara occidental est incertain et divise la communauté internationale. 

Est-ce un Etat ? Est-ce, selon le vocabulaire employé par l’ONU, un « territoire non-autonome » ? Est-ce un territoire avec un degré important d’autonomie au sein de l’Etat du Maroc ?

L’histoire du Sahara occidental

Le Sahara occidental est historiquement peuplé de tribus diverses, notamment berbères.

A partir de 1884, le territoire est colonisé par l’Espagne.

Lorsque l’indépendance du Maroc est proclamée en 1956, le Royaume fait alors valoir sa souveraineté historique (datant d’avant la colonisation française) sur le territoire du Sahara occidental. Toutefois, l’Espagne, alors dirigée par Franco, refuse cette revendication

En 1958, la Mauritanie, qui acquiert son indépendance, réclame également la souveraineté sur ce territoire.

En 1973 est créé le Front Polisario, parti politique qui demande l’indépendance du Sahara occidental.

En 1975, à la mort de Franco et à la proclamation de la démocratie, l’Espagne quitte le territoire

Les revendications du territoire du Sahara occidental

La région présente un intérêt géopolitique particulier, car elle est est riche en phosphate en plus d’une large surface côtière et donc des richesses halieutiques.

C’est notamment pour cette raison que le Maroc et la Mauritanie ont revendiqué le territoire, et que l’Algérie soutient à l’inverse le Front Polisario et l’indépendance du Sahara occidental

En 1975, le roi Hassan II organise une « marche verte » et invite ses sujets marocains à marcher de manière pacifique sur le Sahara occidental en le revendiquant comme une composante du Royaume.

Pour s’opposer à ce mouvement, le Front Polisario proclame l’indépendance de la République arabe sahraouie démocratique, laquelle n’est toutefois reconnue que par certains pays du Tiers-monde et par l’Algérie.

La même année, une guerre éclate et dure plusieurs années, avec pour conséquences :

  • La rupture des relations diplomatiques entre le Maroc et l’Algérie (lesquelles finiront par être renouées après plusieurs années)
  • Un abandon des revendications territoriales de la Mauritanie, affaiblie par les affrontements armés
  • La construction d’un mur par le Maroc entre son territoire et le territoire du Sahara occidental

L’année 1991 marque la proclamation d’un cessez-le-feu. Le Maroc propose une résolution du conflit à travers la reconnaissance de sa souveraineté sur le territoire en échange d’une large autonomie de ce dernier au moyen de l’organisation d’un référendum d’autodétermination. 

Toutefois, ce référendum n’a jamais été organisé jusqu’à présent.

Les divisions de la communauté internationale

La France et les Etats-Unis ont soutenu la proposition du Maroc en 1991. Toutefois, leur position consiste à reconnaître l’autonomie du Sahara occidental (sans pour autant le qualifier d’Etat) tout en refusant de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le territoire.

Même position pour l’ONU, qui qualifie le Sahara occidental de « territoire non autonome». Elle continue par ailleurs de soutenir l’organisation d’un référendum d’autodétermination

D’autres Etats reconnaissent l’existence de la République arabe sahraouie démocratique et y ont même une ambassade comme l’Algérie, l’Afrique du Sud, le Nigéria, le Mexique, le Venezuela, la Syrie, le Mali, l’Iran…

Le Maroc joue donc depuis 1991 la carte de la diplomatie économique à travers la conclusion d’accords de libre échange pour intégrer économiquement les populations sahraouies et les convaincre de rejoindre le Royaume. 

Cette politique est toutefois problématique au regard du droit international :

  • CIJ, avis, 1975, Sahara occidental : considère que le territoire n’a jamais été détenu par le Maroc dans la période pré-colonisation espagnole et française. Cela supposerait que le Maroc ne peut pas établir sa souveraineté et donc que les accords de libre-échange qu’il conclut avec d’autres Etats ne peuvent pas s’appliquer sur le territoire du Sahara occidental.
  • Tribunal de l’Union européenne, 2015 : l’accord de libre-échange, conclu entre l’Union européenne et le Maroc, est illégal car, en s’appliquant sur le territoire du Sahara occidental, il viole les droits fondamentaux du peuple sahraouie.
  • CJUE, 2016 : casse cette décision, en considération que l’accord est bien valide, mais qu’il ne peut pas s’appliquer au territoire en raison du droit à l’autodétermination des territoires autonomes.
  • CJUE, 2018 : confirme ce principe à propos des accords entre l’Union européenne et le Maroc concernant la pêche et l’espace aérien

Des contentieux similaires sont encore en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Cela traduit donc les divisions de la communauté internationale, avec une Union européenne qui semble défendre une indifférenciation entre le Maroc et le Sahara occidental dans les accords de libre-échange, mais des résistances de la Cour de justice de l’Union européenne qui semble défendre l’idée du droit du peuple sahraouie à disposer de lui-même.

Vers une reconnaissance progressive de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental ?

En décembre 2020, le Maroc a annoncé reconnaître l’Etat d’Israël. De manière quasi-simultanée, les Etats-Unis ont annoncé reconnaître la souveraineté du Maroc sur le territoire.

Il s’agit-là d’une rupture majeure.

En août 2021, le Maroc et l’Algérie ont une nouvelle fois rompu leurs relations diplomatiques en raison de ce contentieux et de la normalisation de la politique du Maroc vis-à-vis d’Israël.

L’organisation du référendum est aujourd’hui bloquée à l’ONU. Le mouvement de fond tient donc davantage à une progression de l’influence du Maroc sur ce territoire controversé.

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