Jurisprudences
Retrouvez l'ensemble de vos jurisprudences les plus importantes sous la forme de fiches. Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, CEDH, CJUE : toutes ces juridictions rendent des décisions que les étudiants en droit doivent maîtriser.
Cour de cassation
Droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial... Il s'agit de la juridiction de référence en droit privé.
Conseil d'Etat
Le droit administratif est essentiellement jurisprudentiel : il a notamment été forgé par les décisions des juridictions administratives.
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
La Convention européenne des droits de l'Homme, interprétée par son juge, joue un rôle fondamental dans la protection des libertés fondamentales.
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
L'Union européenne s'est essentiellement forgée sur son droit, y compris à travers la jurisprudence de sa Cour de justice.
Conseil constitutionnel
Avec le contrôle de constitutionnalité a priori ou la question prioritaire de constitutionnalité, il s'agit de la juridiction de référence en droit constitutionnel.
