La qualité de la loi sous la Vème République
Le basculement institutionnel opéré en 1958 a profondément transformé la manière dont sont conçues et adoptées les règles publiques. Sous les Républiques antérieures, l’Assemblée détenait … Read More
Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
La pratique des ordonnances remonte aux origines de la Ve République et s’inscrit aujourd’hui dans un dispositif précis. À l’origine, pendant la phase transitoire de … Read More