Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) joue un rôle central pour assurer l’uniformité d’interprétation et l’application effective du droit de l’Union. Elle intervient … Read More
Le service public
La notion de service public se construit au carrefour du droit administratif et de l’histoire institutionnelle. Dès l’arrêt Blanco (8 février 1873), la responsabilité de … Read More
La résolution du contrat
La notion de résolution du contrat mérite une définition précise pour éviter toute confusion pratique. Sur le plan technique, la résolution désigne la rupture du … Read More
Démocratie directe et démocratie indirecte
La notion de démocratie directe renvoie à un exercice sans intermédiaire de la souveraineté : les décisions politiques sont prises par l’ensemble des citoyens appelés … Read More