Définition

Le Parlement européen

Le Parlement européen est l’assemblée directement élue qui représente les citoyens de l’Union. Il réunit 720 députés issus des 27 États membres, élus au suffrage … Read More

Conseil constitutionnel

La composition du Conseil constitutionnel repose sur un mécanisme de nomination institutionnalisé depuis la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Neuf membres … Read More

Le service public

La notion de service public se construit au carrefour du droit administratif et de l’histoire institutionnelle. Dès l’arrêt Blanco (8 février 1873), la responsabilité de … Read More