Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le concept moderne du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes puise ses racines dans des transformations politiques profondes. Sous l’Ancien Régime, l’autorité se légitimait par … Read More
La responsabilité administrative pour faute
La notion de responsabilité administrative pour faute repose sur un triptyque classique : l’existence d’une faute imputable à une personne publique, l’existence d’un préjudice certain … Read More
Le rôle de la jurisprudence en droit administratif [Dissertation]
La notion de jurisprudence recouvre plusieurs réalités et joue un rôle central dans l’architecture du droit administratif. À la fois corpus de décisions et méthode … Read More
La libre administration des collectivités territoriales
Le principe de libre administration repose sur une double matrice : la reconnaissance constitutionnelle et la longue évolution législative née des réformes des années 1980. … Read More
La responsabilité administrative sans faute
La notion de responsabilité administrative sans faute désigne un régime particulier par lequel une personne publique peut être tenue à réparer un dommage sans qu’il … Read More
Le juge est-il la bouche de la loi ? DISSERTATION
La célèbre formulation attribuée à Montesquieu — selon laquelle « le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi » — … Read More
L’article 1240 du Code civil ou la responsabilité du fait personnel
La règle posée par l’article 1240 du Code civil constitue le socle de la responsabilité civile délictuelle en droit français. Elle énonce que tout comportement … Read More
Les 3 vices du consentement contractuel
La validité d’un contrat repose avant tout sur un consentement libre et éclairé des parties. Le droit contemporain retient que ce consentement doit présenter deux … Read More
La responsabilité du fait des produits défectueux
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux repose sur un socle juridique européen et national articulé autour de la Directive 85/374 CEE … Read More
L’arrêt Blanco du 8 février 1873
La décision connue sous le nom Arrêt Blanco, rendue le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, s’inscrit dans un contexte où l’évolution des … Read More