Les immunités juridictionnelles
La notion d’immunité juridictionnelle repose sur un socle de principes du droit international et de la pratique judiciaire nationale. Elle traduit la volonté d’éviter que … Read More
La police administrative
La notion de police administrative se caractérise par son but préventif : éviter les atteintes à l’ordre public plutôt que de rechercher les auteurs d’infractions. … Read More
La décision implicite d’acceptation
Le régime de la décision implicite d’acceptation s’est profondément transformé au fil des dernières décennies, marquant un tournant dans les relations entre l’administration et les … Read More
Le chapitre VII de l’ONU
Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies définit le cadre légal par lequel le Conseil de sécurité peut identifier une crise internationale et … Read More
Le recours à la légitime défense
Le recours à la légitime défense s’inscrit au cœur du droit pénal français et se confronte quotidiennement aux réalités factuelles. Pour rendre la notion concrète, … Read More
Les sources du droit international public
La construction normative du système international repose en premier lieu sur les traités et les conventions internationales. Ces instruments constituent la source la plus visible … Read More
CEDH et CJUE : quelles sont les différences ?
La nécessaire distinction entre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est un point de … Read More
La responsabilité du fait des choses
Le mécanisme de la responsabilité du fait des choses constitue un pilier du droit de la responsabilité civile. Fondé sur une logique de responsabilité de … Read More
Faut-il faire des fiches de révision en droit ?
La question de savoir s’il faut faire des fiches de révision en droit revient systématiquement chez les étudiants et les candidats aux concours. L’expérience montre … Read More
Le dialogue des juges européens – DISSERTATION
Le phénomène connu sous le nom de dialogue des juges désigne l’échange, direct ou indirect, entre juridictions nationales et juridictions européennes sur l’interprétation des normes … Read More