Cour européenne des droits de l’Homme
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est une juridiction supranationale créée pour assurer la mise en œuvre de la Convention européenne des droits … Read More
Les apports de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
La Charte des droits fondamentaux offre un cadre normatif qui transforme progressivement les pratiques des entreprises dans l’Union. Pour les dirigeants et les services juridiques, … Read More
Le concours de police administrative générale et spéciale
La confrontation entre police administrative générale et police spéciale repose sur des principes juridiques bien établis. Il s’agit avant tout de déterminer quelle autorité détient … Read More
La Commission européenne
La Commission européenne est l’organe exécutif central de l’Union européenne et joue un rôle déterminant dans la fabrication et la mise en œuvre des politiques … Read More
Les sanctions internationales
La notion de sanctions internationales recouvre un ensemble de mesures coercitives adoptées par des États ou des organisations régionales et internationales afin d’inciter un État, … Read More
Le Parlement européen
Le Parlement européen est l’assemblée directement élue qui représente les citoyens de l’Union. Il réunit 720 députés issus des 27 États membres, élus au suffrage … Read More
Le contrat administratif : régime
Le statut du contrat administratif se lit d’abord à travers sa finalité : répondre à un intérêt général en associant une personne publique à un … Read More
CRFPA : 5 conseils pour le réussir
La préparation du CRFPA commence par une organisation méthodique. Pour illustrer ce point, prenons l’exemple de Claire Dubois, une candidate qui vise l’admission en 2026. … Read More
Le contrat administratif : identification
La première grille d’analyse qui s’impose pour identifier un contrat administratif repose sur le critère organique : au moins une partie doit être une personne … Read More
Action publique et droit public européen – DISSERTATION
L’expression action publique recouvre l’ensemble des moyens mobilisés pour définir et mettre en œuvre des politiques publiques par des autorités élues et des institutions administratives. … Read More