Le Parlement européen
Le Parlement européen est l’assemblée directement élue qui représente les citoyens de l’Union. Il réunit 720 députés issus des 27 États membres, élus au suffrage … Read More
Le contrat administratif : régime
Le statut du contrat administratif se lit d’abord à travers sa finalité : répondre à un intérêt général en associant une personne publique à un … Read More
CRFPA : 5 conseils pour le réussir
La préparation du CRFPA commence par une organisation méthodique. Pour illustrer ce point, prenons l’exemple de Claire Dubois, une candidate qui vise l’admission en 2026. … Read More
Le contrat administratif : identification
La première grille d’analyse qui s’impose pour identifier un contrat administratif repose sur le critère organique : au moins une partie doit être une personne … Read More
Action publique et droit public européen – DISSERTATION
L’expression action publique recouvre l’ensemble des moyens mobilisés pour définir et mettre en œuvre des politiques publiques par des autorités élues et des institutions administratives. … Read More
Les réserves aux traités internationaux
La question des réserves aux traités internationaux engage des principes de droit public international essentiels pour comprendre qui peut lier qui et comment. Une réserve … Read More
Le principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une règle fondamentale qui organise la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres. Il vise à garantir … Read More
La classification des sociétés
La classification des sociétés repose sur des critères à la fois juridiques et économiques. Ces critères déterminent non seulement le régime applicable à une entité, … Read More
L’offre et l’acceptation du contrat
Le point de départ de toute analyse contractuelle reste la règle fondamentale du consensualisme. Selon le texte rénové du Code civil, le contrat se forme … Read More
L’acte administratif unilatéral
La notion d’acte administratif unilatéral constitue un point de départ incontournable pour comprendre l’intervention de l’administration dans la vie des personnes et des entreprises. Il … Read More