Les réserves aux traités internationaux
La question des réserves aux traités internationaux engage des principes de droit public international essentiels pour comprendre qui peut lier qui et comment. Une réserve … Read More
Le principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une règle fondamentale qui organise la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres. Il vise à garantir … Read More
La classification des sociétés
La classification des sociétés repose sur des critères à la fois juridiques et économiques. Ces critères déterminent non seulement le régime applicable à une entité, … Read More
L’offre et l’acceptation du contrat
Le point de départ de toute analyse contractuelle reste la règle fondamentale du consensualisme. Selon le texte rénové du Code civil, le contrat se forme … Read More
L’acte administratif unilatéral
La notion d’acte administratif unilatéral constitue un point de départ incontournable pour comprendre l’intervention de l’administration dans la vie des personnes et des entreprises. Il … Read More
Les immunités juridictionnelles
La notion d’immunité juridictionnelle repose sur un socle de principes du droit international et de la pratique judiciaire nationale. Elle traduit la volonté d’éviter que … Read More
La police administrative
La notion de police administrative se caractérise par son but préventif : éviter les atteintes à l’ordre public plutôt que de rechercher les auteurs d’infractions. … Read More
La décision implicite d’acceptation
Le régime de la décision implicite d’acceptation s’est profondément transformé au fil des dernières décennies, marquant un tournant dans les relations entre l’administration et les … Read More
Le chapitre VII de l’ONU
Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies définit le cadre légal par lequel le Conseil de sécurité peut identifier une crise internationale et … Read More
La qualité de la loi sous la Vème République
Le basculement institutionnel opéré en 1958 a profondément transformé la manière dont sont conçues et adoptées les règles publiques. Sous les Républiques antérieures, l’Assemblée détenait … Read More