L’Etat et son inaction
La question de la responsabilité de l’État face à l’inaction climatique s’ancre dans des principes juridiques établis et des obligations positives de protection. Plusieurs textes … Read More
Le recours à la légitime défense
Le recours à la légitime défense s’inscrit au cœur du droit pénal français et se confronte quotidiennement aux réalités factuelles. Pour rendre la notion concrète, … Read More
Les sources du droit international public
La construction normative du système international repose en premier lieu sur les traités et les conventions internationales. Ces instruments constituent la source la plus visible … Read More
Conseil constitutionnel
La composition du Conseil constitutionnel repose sur un mécanisme de nomination institutionnalisé depuis la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Neuf membres … Read More
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) joue un rôle central pour assurer l’uniformité d’interprétation et l’application effective du droit de l’Union. Elle intervient … Read More
CEDH et CJUE : quelles sont les différences ?
La nécessaire distinction entre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est un point de … Read More
La responsabilité du fait des choses
Le mécanisme de la responsabilité du fait des choses constitue un pilier du droit de la responsabilité civile. Fondé sur une logique de responsabilité de … Read More
Faut-il faire des fiches de révision en droit ?
La question de savoir s’il faut faire des fiches de révision en droit revient systématiquement chez les étudiants et les candidats aux concours. L’expérience montre … Read More
Le dialogue des juges européens – DISSERTATION
Le phénomène connu sous le nom de dialogue des juges désigne l’échange, direct ou indirect, entre juridictions nationales et juridictions européennes sur l’interprétation des normes … Read More
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le concept moderne du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes puise ses racines dans des transformations politiques profondes. Sous l’Ancien Régime, l’autorité se légitimait par … Read More