Les immunités juridictionnelles
La notion d’immunité juridictionnelle repose sur un socle de principes du droit international et de la pratique judiciaire nationale. Elle traduit la volonté d’éviter que … Read More
La police administrative
La notion de police administrative se caractérise par son but préventif : éviter les atteintes à l’ordre public plutôt que de rechercher les auteurs d’infractions. … Read More
La décision implicite d’acceptation
Le régime de la décision implicite d’acceptation s’est profondément transformé au fil des dernières décennies, marquant un tournant dans les relations entre l’administration et les … Read More
Le chapitre VII de l’ONU
Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies définit le cadre légal par lequel le Conseil de sécurité peut identifier une crise internationale et … Read More
La qualité de la loi sous la Vème République
Le basculement institutionnel opéré en 1958 a profondément transformé la manière dont sont conçues et adoptées les règles publiques. Sous les Républiques antérieures, l’Assemblée détenait … Read More
L’Etat et son inaction
La question de la responsabilité de l’État face à l’inaction climatique s’ancre dans des principes juridiques établis et des obligations positives de protection. Plusieurs textes … Read More
Le recours à la légitime défense
Le recours à la légitime défense s’inscrit au cœur du droit pénal français et se confronte quotidiennement aux réalités factuelles. Pour rendre la notion concrète, … Read More
Les sources du droit international public
La construction normative du système international repose en premier lieu sur les traités et les conventions internationales. Ces instruments constituent la source la plus visible … Read More
Conseil constitutionnel
La composition du Conseil constitutionnel repose sur un mécanisme de nomination institutionnalisé depuis la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Neuf membres … Read More
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) joue un rôle central pour assurer l’uniformité d’interprétation et l’application effective du droit de l’Union. Elle intervient … Read More