CEDH et CJUE : quelles sont les différences ?
La nécessaire distinction entre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est un point de … Read More
La responsabilité du fait des choses
Le mécanisme de la responsabilité du fait des choses constitue un pilier du droit de la responsabilité civile. Fondé sur une logique de responsabilité de … Read More
Faut-il faire des fiches de révision en droit ?
La question de savoir s’il faut faire des fiches de révision en droit revient systématiquement chez les étudiants et les candidats aux concours. L’expérience montre … Read More
Le dialogue des juges européens – DISSERTATION
Le phénomène connu sous le nom de dialogue des juges désigne l’échange, direct ou indirect, entre juridictions nationales et juridictions européennes sur l’interprétation des normes … Read More
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le concept moderne du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes puise ses racines dans des transformations politiques profondes. Sous l’Ancien Régime, l’autorité se légitimait par … Read More
Le service public
La notion de service public se construit au carrefour du droit administratif et de l’histoire institutionnelle. Dès l’arrêt Blanco (8 février 1873), la responsabilité de … Read More
La responsabilité administrative pour faute
La notion de responsabilité administrative pour faute repose sur un triptyque classique : l’existence d’une faute imputable à une personne publique, l’existence d’un préjudice certain … Read More
Le rôle de la jurisprudence en droit administratif [Dissertation]
La notion de jurisprudence recouvre plusieurs réalités et joue un rôle central dans l’architecture du droit administratif. À la fois corpus de décisions et méthode … Read More
Le cas pratique : quelle méthodologie ?
Dans tout cas pratique, la première étape cruciale consiste à lire l’énoncé avec méthode et à isoler les éléments utiles. Un examen superficiel conduit souvent … Read More
Le Sahara occidental
Le statut du Sahara occidental relève d’un ensemble complexe de principes de droit international public, mêlant droit des peuples à l’autodétermination, avis consultatif et pratiques … Read More