Le service public
La notion de service public se construit au carrefour du droit administratif et de l’histoire institutionnelle. Dès l’arrêt Blanco (8 février 1873), la responsabilité de … Read More
La responsabilité administrative pour faute
La notion de responsabilité administrative pour faute repose sur un triptyque classique : l’existence d’une faute imputable à une personne publique, l’existence d’un préjudice certain … Read More
Le rôle de la jurisprudence en droit administratif [Dissertation]
La notion de jurisprudence recouvre plusieurs réalités et joue un rôle central dans l’architecture du droit administratif. À la fois corpus de décisions et méthode … Read More
Le cas pratique : quelle méthodologie ?
Dans tout cas pratique, la première étape cruciale consiste à lire l’énoncé avec méthode et à isoler les éléments utiles. Un examen superficiel conduit souvent … Read More
Le Sahara occidental
Le statut du Sahara occidental relève d’un ensemble complexe de principes de droit international public, mêlant droit des peuples à l’autodétermination, avis consultatif et pratiques … Read More
La résolution du contrat
La notion de résolution du contrat mérite une définition précise pour éviter toute confusion pratique. Sur le plan technique, la résolution désigne la rupture du … Read More
La libre administration des collectivités territoriales
Le principe de libre administration repose sur une double matrice : la reconnaissance constitutionnelle et la longue évolution législative née des réformes des années 1980. … Read More
La responsabilité administrative sans faute
La notion de responsabilité administrative sans faute désigne un régime particulier par lequel une personne publique peut être tenue à réparer un dommage sans qu’il … Read More
Le juge est-il la bouche de la loi ? DISSERTATION
La célèbre formulation attribuée à Montesquieu — selon laquelle « le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi » — … Read More
Le commentaire d’arrêt : quelle méthodologie ?
La première étape du commentaire d’arrêt consiste à établir une fiche d’arrêt claire et concise. Cette fiche doit permettre au lecteur de saisir immédiatement la … Read More