La réglementation des conventions conclues entre une société anonyme et ses dirigeants ou principaux actionnaires vise à prévenir les conflits d’intérêts et à protéger l’intérêt … Read More
La notion de démocratie directe renvoie à un exercice sans intermédiaire de la souveraineté : les décisions politiques sont prises par l’ensemble des citoyens appelés … Read More
La règle posée par l’article 1240 du Code civil constitue le socle de la responsabilité civile délictuelle en droit français. Elle énonce que tout comportement … Read More
La pratique des ordonnances remonte aux origines de la Ve République et s’inscrit aujourd’hui dans un dispositif précis. À l’origine, pendant la phase transitoire de … Read More
La fiche d’arrêt est un exercice central des études de droit, conçu pour synthétiser et analyser une décision judiciaire. Elle vise à extraire l’essentiel d’un … Read More
La validité d’un contrat repose avant tout sur un consentement libre et éclairé des parties. Le droit contemporain retient que ce consentement doit présenter deux … Read More
Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux repose sur un socle juridique européen et national articulé autour de la Directive 85/374 CEE … Read More
La première étape déterminante dans la réussite d’une dissertation juridique consiste à lire attentivement et à décomposer chaque mot du sujet. Cette phase d’analyse évite … Read More
La décision connue sous le nom Arrêt Blanco, rendue le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, s’inscrit dans un contexte où l’évolution des … Read More
