La résolution du contrat
La notion de résolution du contrat mérite une définition précise pour éviter toute confusion pratique. Sur le plan technique, la résolution désigne la rupture du … Read More
La libre administration des collectivités territoriales
Le principe de libre administration repose sur une double matrice : la reconnaissance constitutionnelle et la longue évolution législative née des réformes des années 1980. … Read More
La responsabilité administrative sans faute
La notion de responsabilité administrative sans faute désigne un régime particulier par lequel une personne publique peut être tenue à réparer un dommage sans qu’il … Read More
Le juge est-il la bouche de la loi ? DISSERTATION
La célèbre formulation attribuée à Montesquieu — selon laquelle « le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi » — … Read More
Le commentaire d’arrêt : quelle méthodologie ?
La première étape du commentaire d’arrêt consiste à établir une fiche d’arrêt claire et concise. Cette fiche doit permettre au lecteur de saisir immédiatement la … Read More
Les conventions réglementées dans les sociétés anonymes (SA)
La réglementation des conventions conclues entre une société anonyme et ses dirigeants ou principaux actionnaires vise à prévenir les conflits d’intérêts et à protéger l’intérêt … Read More
Démocratie directe et démocratie indirecte
La notion de démocratie directe renvoie à un exercice sans intermédiaire de la souveraineté : les décisions politiques sont prises par l’ensemble des citoyens appelés … Read More
L’article 1240 du Code civil ou la responsabilité du fait personnel
La règle posée par l’article 1240 du Code civil constitue le socle de la responsabilité civile délictuelle en droit français. Elle énonce que tout comportement … Read More
Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
La pratique des ordonnances remonte aux origines de la Ve République et s’inscrit aujourd’hui dans un dispositif précis. À l’origine, pendant la phase transitoire de … Read More
Comment faire une fiche d’arrêt ?
La fiche d’arrêt est un exercice central des études de droit, conçu pour synthétiser et analyser une décision judiciaire. Elle vise à extraire l’essentiel d’un … Read More