Cour européenne des droits de l’Homme
Table des matières0.1 Enjeux institutionnels et placement dans l’architecture européenne1 Les voies de recours individuelles et conditions de recevabilité devant la CEDH1.1 Étapes pratiques pour … Read More
Les apports de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Table des matières0.1 Effets directs sur les obligations des employeurs0.2 Avantages concurrentiels et gestion des risques1 Impact de la Charte sur la protection des citoyens … Read More
Le concours de police administrative générale et spéciale
Table des matières0.1 Principes juridiques à retenir0.2 Cadre procédural et garanties1 Jurisprudence décisive et cas pratiques sur le concours des pouvoirs1.1 Arrêts et enseignements pratiques1.2 … Read More
La Commission européenne
Table des matières0.1 Attributions principales1 Composition et fonctionnement interne de la Commission européenne : 27 commissaires et organigramme1.1 Organisation interne et mode de décision2 Processus … Read More
Les sanctions internationales
Table des matières0.1 Cadres juridiques et typologies des régimes0.2 Interaction entre droit international et droit interne1 Impact des sanctions économiques et financières sur les entreprises … Read More
Le Parlement européen
Table des matières0.1 Structures opérationnelles : commissions, plénière et délégations0.2 Fil conducteur : l’exemple d’AtlasTech, PME européenne1 Le rôle législatif du Parlement européen et la … Read More
Le contrat administratif : régime
Table des matières0.1 Éléments historiques et mutation0.2 Fonctions contemporaines et limites1 Critères d’administrativité : organique, matériel et la notion de clause exorbitante1.1 Exemples jurisprudentiels et … Read More
CRFPA : 5 conseils pour le réussir
Table des matières1 Maîtriser les épreuves écrites du CRFPA : méthodologie et cas pratiques2 Préparer le Grand Oral du CRFPA : expression, argumentation et gestion … Read More
Le contrat administratif : identification
Table des matières0.1 Exceptions et cas limités0.2 Exemple pratique : la société Atlas1 Critères matériels : service public et clauses exorbitantes1.1 L’exécution du service public … Read More
Action publique et droit public européen – DISSERTATION
Table des matières0.1 Les composants de l’action publique européenne0.2 Conséquences pratiques pour les acteurs locaux et nationaux1 Gouvernance multi-niveaux et principe de subsidiarité : mécanismes … Read More