Le Parlement européen
Table des matières0.1 Structures opérationnelles : commissions, plénière et délégations0.2 Fil conducteur : l’exemple d’AtlasTech, PME européenne1 Le rôle législatif du Parlement européen et la … Read More
Le contrat administratif : régime
Table des matières0.1 Éléments historiques et mutation0.2 Fonctions contemporaines et limites1 Critères d’administrativité : organique, matériel et la notion de clause exorbitante1.1 Exemples jurisprudentiels et … Read More
CRFPA : 5 conseils pour le réussir
Table des matières1 Maîtriser les épreuves écrites du CRFPA : méthodologie et cas pratiques2 Préparer le Grand Oral du CRFPA : expression, argumentation et gestion … Read More
Le contrat administratif : identification
Table des matières0.1 Exceptions et cas limités0.2 Exemple pratique : la société Atlas1 Critères matériels : service public et clauses exorbitantes1.1 L’exécution du service public … Read More
Action publique et droit public européen – DISSERTATION
Table des matières0.1 Les composants de l’action publique européenne0.2 Conséquences pratiques pour les acteurs locaux et nationaux1 Gouvernance multi-niveaux et principe de subsidiarité : mécanismes … Read More
Les réserves aux traités internationaux
Table des matières0.1 Cadre normatif et articles essentiels0.2 Fil conducteur : la République fictive de Montval1 Formulation, validité et contrôle des réserves dans la pratique … Read More
Le principe de subsidiarité
Table des matières0.1 Origines et sens juridique0.2 Manifestations pratiques et enjeux0.3 Exemple concret1 Application du principe de subsidiarité dans les entreprises : management et gouvernance1.1 … Read More
La classification des sociétés
Table des matières0.1 Les critères de taille issus du droit et de la directive européenne0.2 Conséquences pratiques de la qualification1 Microentreprises, petites et moyennes entreprises … Read More
L’offre et l’acceptation du contrat
Table des matières0.1 Principe du consensualisme et conséquences pratiques0.2 Applications opérationnelles et vérifications indispensables1 Caractéristiques de l’offre : précision et fermeté (Article 1114) – Offre … Read More
L’acte administratif unilatéral
Table des matières0.1 1. L’acte juridique : produire des effets dans l’ordonnancement0.2 2. L’unilatéralité : la force d’imposer sans négociation0.3 3. Le caractère administratif : … Read More