L’Etat et son inaction
Table des matières0.1 Les bases juridiques citées par les requérants1 PNACC-3 et lacunes opérationnelles : pourquoi le plan national d’adaptation est critiqué1.1 Principales insuffisances relevées2 … Read More
Le recours à la légitime défense
Table des matières1 Conditions indispensables : menace immédiate, nécessité et proportionnalité pour invoquer la légitime défense2 Jurisprudence récente et cas pratiques du recours à la … Read More
Les sources du droit international public
Table des matières0.1 Formation et portée juridique des traités0.2 Hiérarchie, conflit de normes et Article 381 La coutume internationale : pratique générale et opinio juris … Read More
Conseil constitutionnel
Table des matières0.1 Exigences, incompatibilités et serment1 Fonctionnement et procédure du Conseil constitutionnel : du saisine à la décision1.1 Délais et phases procédurales2 Compétences juridictionnelles … Read More
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Table des matières0.1 Attributions principales de la CJUE1 Organisation et composition de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : juges, avocats généraux et … Read More
CEDH et CJUE : quelles sont les différences ?
Table des matières0.1 Différences essentielles0.2 Conséquences pratiques pour les acteurs économiques1 Composition et fonctionnement : juges, avocats généraux et organes — CJUE vs CEDH1.1 Organisation … Read More
La responsabilité du fait des choses
Table des matières0.1 Régime objectif et conséquences pratiques1 Notion de chose corporelle et limites : quoi inclure ou exclure en responsabilité du fait des choses1.1 … Read More
Faut-il faire des fiches de révision en droit ?
Table des matières0.1 Les bénéfices concrets0.2 Quand les fiches deviennent un apprentissage actif1 Faut-il faire des fiches de révision en droit : méthode pratique, outils … Read More
Le dialogue des juges européens – DISSERTATION
Table des matières0.1 Interprétation de la Convention et incidences pratiques1 Dialogue vertical : renvoi préjudiciel et coopération entre juges nationaux et la Cour de justice2 … Read More
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Table des matières0.1 Du droit dynastique au droit des peuples : une mutation conceptuelle0.2 Exemples concrets et enseignements1 Inscription dans le droit international et ambiguïtés … Read More