Les immunités juridictionnelles
Table des matières0.1 Problème : pourquoi une règle d’apparence injuste perdure ?0.2 Solution et codification : quelle place pour la Convention de 2004 ?1 Immunité … Read More
La police administrative
Table des matières0.1 Principes juridiques encadrant la police administrative1 Composantes de l’ordre public : tranquillité, sécurité, salubrité, moralité et dignité humaine1.1 L’extension immatérielle : moralité … Read More
La décision implicite d’acceptation
Table des matières0.1 Origines et objectifs de la réforme1 Les exceptions au principe « silence vaut accord » et leurs conséquences pratiques1.1 Typologies et exemples … Read More
Le chapitre VII de l’ONU
Table des matières0.1 Principes fondamentaux et rôle des articles fondateurs1 Application pratique du chapitre VII : sanctions non militaires et conséquences économiques1.1 Mécanismes et exemples … Read More
La qualité de la loi sous la Vème République
Table des matières0.1 Exemple fil conducteur : Société Atlas et l’impact concret0.2 Conséquences sur la qualité normative1 La qualité de la loi sous la Vème … Read More
L’Etat et son inaction
Table des matières0.1 Les bases juridiques citées par les requérants1 PNACC-3 et lacunes opérationnelles : pourquoi le plan national d’adaptation est critiqué1.1 Principales insuffisances relevées2 … Read More
Le recours à la légitime défense
Table des matières1 Conditions indispensables : menace immédiate, nécessité et proportionnalité pour invoquer la légitime défense2 Jurisprudence récente et cas pratiques du recours à la … Read More
Les sources du droit international public
Table des matières0.1 Formation et portée juridique des traités0.2 Hiérarchie, conflit de normes et Article 381 La coutume internationale : pratique générale et opinio juris … Read More
Conseil constitutionnel
Table des matières0.1 Exigences, incompatibilités et serment1 Fonctionnement et procédure du Conseil constitutionnel : du saisine à la décision1.1 Délais et phases procédurales2 Compétences juridictionnelles … Read More
Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
Table des matières0.1 Attributions principales de la CJUE1 Organisation et composition de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : juges, avocats généraux et … Read More