Droit des contrats
Le droit des contrats étudie la négociation, la validité et la rupture du contrat. Il s'agit d'une matière incontournable lors de la deuxième de droit qui s'appuie essentiellement sur les dispositions du Code civil.En particulier, la réforme du 10 février 2016 a réformé substantiellement la matière et doit donc être connu des étudiants, tout comme certaines jurisprudences de la Cour de cassation.
Droit des sociétés
La classification des sociétés
Puisqu’il en existe plusieurs types, il est nécessaire d’établir une classification des sociétés. Voici les grandes typologies juridiques.
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18/04/2022
Droit des sociétés
Les conventions réglementées dans les sociétés anonymes (SA)
Dans les sociétés anonymes (SA), les conventions réglementées servent à prévenir tout risque de conflit d’intérêt. Explications.
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25/01/2022
Droit des sociétés
Le droit de vote des associés
Le droit de vote des associés fait partie des principes fondamentaux du droit des sociétés. Son régime juridique est donc essentiel.
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17/01/2022
