Droit des contrats

Le droit des contrats étudie la négociation, la validité et la rupture du contrat. Il s'agit d'une matière incontournable lors de la deuxième de droit qui s'appuie essentiellement sur les dispositions du Code civil.En particulier, la réforme du 10 février 2016 a réformé substantiellement la matière et doit donc être connu des étudiants, tout comme certaines jurisprudences de la Cour de cassation.
résolution du contrat
Droit des contrats

La résolution du contrat

La résolution du contrat permet de mettre fin à une relation contractuelle établie. Retour sur les différents mécanismes du Code civil.

offre acceptation contrat
Droit des contrats

L’offre et l’acceptation du contrat

L’offre et l’acceptation permettent de matérialiser le consentement nécessaire à la formation du contrat. Retour sur ces deux notions.

vices du consentement
Droit des contrats

Les 3 vices du consentement contractuel

Les vices du consentement renvoient à une théorie qui justifie le prononcé de la nullité d’un contrat. Retour sur leurs différences.