Droit des contrats

Le droit des contrats étudie la négociation, la validité et la rupture du contrat. Il s'agit d'une matière incontournable lors de la deuxième de droit qui s'appuie essentiellement sur les dispositions du Code civil.En particulier, la réforme du 10 février 2016 a réformé substantiellement la matière et doit donc être connu des étudiants, tout comme certaines jurisprudences de la Cour de cassation.
classification des sociétés
Droit des sociétés

La classification des sociétés

Puisqu’il en existe plusieurs types, il est nécessaire d’établir une classification des sociétés. Voici les grandes typologies juridiques.

droit de vote des associés
Droit des sociétés

Le droit de vote des associés

Le droit de vote des associés fait partie des principes fondamentaux du droit des sociétés. Son régime juridique est donc essentiel.