Droit international public
Les sources du droit international public
Les sources du droit international public sont multiples et se différencient des sources du droit interne. Panorama.
La compétence judiciaire universelle
La compétence judiciaire universelle s’analyse comme une exception aux règles traditionnelles de compétences des juridictions.
Les sanctions internationales
Les sanctions internationales constituent une réaction des Etats à un fait international illicite. Explications sur ce moyen d’action.
Les immunités juridictionnelles
Les immunités juridictionnelles permettent d’écarter l’application de certaines règles de droit en raison du principe de souveraineté.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est l’un des principes cardinaux du droit international public.
La responsabilité pénale internationale des individus
L’engagement de la responsabilité pénale internationale existe de longue date mais connaît un essor récent. Éclairages.
La banque mondiale
La Banque mondiale est une organisation internationale dont le rôle d’accompagner financièrement les pays en voie de développement.
Le recours à la légitime défense
La légitime défense constitue l’une des dérogations au principe d’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales.
Le chapitre VII de l’ONU
Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies renvoie à la situation de menace pour la paix et la sécurité internationales.
Les réserves aux traités internationaux
Les réserves aux traités internationaux permettent pour un Etat souverain d’adhérer à un traité sans en accepter toutes les clauses.
Le Sahara occidental
Le Sahara occidental occupe un statut particulier en droit international public. Aujourd’hui encore, il fait l’objet de revendications diverses.
