Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel renvoie principalement à
l'organisation des pouvoirs publics et à la garantie des droits
fondamentaux. Le texte de référence en la matière est bien entendu la Constitution du 4 octobre 1958 qui institue la Vème République. La jurisprudence du Conseil constitutionnel doit également être maîtrisée.
Droit constitutionnel
La qualité de la loi sous la Vème République
Améliorer la qualité de la loi était l’un des objectifs de la Vème République. Toutefois, il très est difficile de dire que ce défi a été relevé.
Lexpedia
01/03/2022
Droit constitutionnel
Démocratie directe et démocratie indirecte
La démocratie peut se définir en utilisant la distinction entre démocratie directe et démocratie indirecte, les deux pouvant s’opposer.
Lexpedia
08/10/2021
Droit constitutionnel
Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution
Les ordonnances de l’article permettent au Gouvernement d’intervenir dans le domaine de la loi. Leur contentieux a été renouvelé.
Lexpedia
04/10/2021
