Droit administratif

Droit administratif

Le droit administratif est le droit des relations entre l'administration et les administrés. Il s'agit d'un droit dérogatoire au droit civil. En effet, il dote l'administration de prérogatives de puissance publique en raison de sa mission de défense de l'intérêt général. Toutefois, il ménage également un certain nombre de droits aux administrés. Les jurisprudences du Conseil d'Etat font référence en la matière.
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Le contrat administratif : régime

Le régime du contrat administratif est exorbitant du droit commun et donne des prérogatives à l’administration dans ses missions.

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L’acte administratif unilatéral

L’acte administratif unilatéral est un moyen d’action de l’administration qui impose ainsi sa volonté et modifie l’ordonnancement juridique.

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L’arrêt Blanco du 8 février 1873

L’arrêt Blanco du 8 février 1873 est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du droit administratif moderne. Retour sur cette décision.

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Le service public

Même si sa place a pu être remise en cause, la notion de service public reste intimement liée au droit administratif moderne.

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L’Etat et son inaction

L’inaction de l’administration renvoie à une certaine conception de l’Etat. En effet, l’inaction peut être sanctionnée ou recherchée.

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La police administrative

La police administrative permet d’assurer la sauvegarde de l’ordre public. Il s’agit à ce titre d’un outil indispensable de l’administration.

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La décentralisation depuis 1982

Depuis 1982, la décentralisation a connu plusieurs phases successives. Ces phases sont souvent résumées en “Acte I” et “Acte II”.