Droit européen
Le principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est l’un des principes cardinaux du droit européen. Il joue un rôle majeur dans le fonctionnement des institutions.
Les services publics et le droit de l’Union européenne
L’Union européenne a eu une influence particulièrement importante sur la gestion des services publics nationaux.
Les apports de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne joue un rôle non négligeable dans la protection des libertés.
Le Parlement européen
Le Parlement européen joue un rôle essentiel dans les institutions de l’Union européenne. Retours sur son fonctionnement.
La Commission européenne [2021]
La Commission européenne est un organe collégial chargé de défendre l’intérêt de l’Union au-delà des particularismes nationaux.
CEDH et CJUE : quelles sont les différences ?
La CEDH et la CJUE sont deux juridictions européennes dont l’influence en droit français est devenue particulièrement essentielle.