Droit européen

Le droit européen est un droit dual. En effet, il renvoie au droit de l'Union européenne et au droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il s'appuie donc, notamment, sur les jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
principe de subsidiarité
Droit européen

Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est l’un des principes cardinaux du droit européen. Il joue un rôle majeur dans le fonctionnement des institutions.

parlement européen
Droit européen

Le Parlement européen

Le Parlement européen joue un rôle essentiel dans les institutions de l’Union européenne. Retours sur son fonctionnement.

commission européenne
Droit européen

La Commission européenne [2021]

La Commission européenne est un organe collégial chargé de défendre l’intérêt de l’Union au-delà des particularismes nationaux.