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Le Parlement européen

Le Parlement européen joue un rôle essentiel dans les institutions de l'Union européenne. Retours sur son fonctionnement.
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Table des matières

Dans la mythologie des institutions européennes, le Parlement européen représente la démocratie européenne.

Il a donc souvent été soutenu par les fédéralistes. Cependant, la parlementarisation de l’Union européenne n’est pas du tout réalisée dans la mesure où la Commission européenne n’est pas réellement responsable devant le Parlement.

La composition du Parlement européen

Les membres du Parlement européen sont élus pour 5 ans, au suffrage universel direct depuis 1979.

Il compte 751 députés répartis en 8 groupes parlementaires à dimension européenne.

L’Allemagne a 96 sièges, la France en a 74, le Royaume-Uni et l’Italie 73.

La répartition du nombre de députés se base sur le principe de proportionnalité dégressive : la démographie de chaque Etat membre est prise en compte, avec prime pour les petits Etats.

Un citoyen allemand (un député pour 800 000 habitants) est donc 10 fois moins bien représenté qu’un citoyen maltais (1 député pour 70 000 habitants).

La montée en puissance historique du Parlement européen

Ses compétences ont été progressivement élargies.

Le Traité de Lisbonne fait de la procédure de codécision une procédure législative ordinaire, avec le Conseil, en matière budgétaire comme en matière législative. Il dispose de prérogatives de contrôles politiques qui le rapprochent des parlements nationaux.

Même en 1979, les pouvoirs du Parlement européen étaient peu étendus.

Il continuait d’exercer un rôle consultatif dans l’élaboration des actes communautaires. Le Conseil n’était pas obligé de suivre ses avis, mais la Cour de justice des communautés européennes a renforcé la portée de ces derniers (notamment en considérant que les avis constituaient une formalité substantielle que le Conseil ne pouvait pas omettre sans entacher l’acte communautaire d’une illégalité CJCE, 1980, Isoglucose ou en considérant qu’un nouvel avis devait être demandé en cas de volonté d’adopter un nouvel acte qui s’écartait substantiellement de la proposition initiale).

Ce n’est qu’en utilisant habilement ses pouvoirs en matière budgétaire que le Parlement réussi à conquérir des pouvoirs en matière législative.

Historiquement, certains parlementaires avec beaucoup et capital politique (Spaak, Mollet…) insistent pour qu’une Assemblée parlementaire soit intégrée dans le traité de Paris de 1951 instituant la CECA (contre l’avis de Jean Monnet qui considère que la prise de décision européenne doit être basée sur l’expertise et la compétence). Ce sont les délégués des Parlements nationaux qui composeront cette Assemblée.

1962 : l’Assemblée parlementaire vote une résolution indiquant qu’elle devra désormais s’appeler Parlement européen.

1979 : élection du Parlement européen au suffrage universel direct.

Les compétences actuelles du Parlement européen

Le Parlement européen a 4 fonctions :

  • Une fonction de représentation démocratique : cela renvoie à l’existence d’un peuple européen, de la citoyenneté européenne. Le mode de scrutin est encore aujourd’hui très ancré sur le national, ce qui renvoie au débat sur l’instauration de listes transnationales et organisées autour de l’alliance des différents partis nationaux.
  • Une fonction législative : le Parlement n’a cessé d’accroître ses pouvoirs en la matière, mais ne dispose toujours pas de l’initiative législative (il est totalement tributaire de la Commission européenne en la matière).
  • Une fonction de contrôle de l’exécutif : une motion de censure peut être votée aux 2/3 des parlementaires présents représentants au moins 55% des parlementaires européens. En revanche, il ne s’agit pas d’une motion de censure politique, car elle porte sur la gestion administrative de la Commission européenne. 9 motions de censures ont été déposées sans jamais qu’une seule ne soit votée. Il y a donc un faible contrôle du Parlement sur la Commission européenne et encore moins sur le Conseil.
  • Une fonction de vote du budget : avec l’idée qu’historiquement, les parlements ont été créés pour voter le consentement à l’impôt. Le Parlement européen peut dire oui ou non au cadre financier pluriannuel. Il ne peut pas amender ce texte. Il n’a jamais voté dans le cadre financier pluriannuel.

Enfin, 70 à 80% des textes législatifs sont adoptés au Parlement européen dans le cadre d’une grande coalition PPE-PSE dépolitisée, au profit du registre expert qui colle avec le travail de la Commission européenne.

La pratique du trilogue a également beaucoup été discutée : elle permet de réunir un groupe de travail commun entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement à huit-clos pour se mettre d’accord sur un texte qui sera ensuite directement voté par le Conseil et par le Parlement européen. 70 à 80% des textes sont aujourd’hui adoptés par un trilogue, sachant que l’institution la plus faible dans ce jeu à 3 est bien le Parlement qui se fait mener par le Conseil et la Commission européenne.

La France a pris conscience de son retard et de la nécessité de mieux former ses parlementaires européens. Mais il y a beaucoup de progrès à faire à côté des parlementaires européens allemands (« un mandat pour apprendre, un mandat pour travailler, un mandat pour transmettre »).

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