Droit de la responsabilité civile
Le droit de la responsabilité civile concerne l'engagement de la responsabilité des individus ainsi que les modalités d'indemnisation de leur préjudice.Il est intimement lié au Code civil et à la jurisprudence de la Cour de cassation.
Droit de la responsabilité civile
La responsabilité du fait des produits défectueux
La responsabilité du fait des produits défectueux est un régime spécial créé dans le Code civil par la loi du 11 mai 1998. Éclairages.
Lexpedia
16/02/2022
Droit de la responsabilité civile
L’article 1240 du Code civil ou la responsabilité du fait personnel
L’article 1240 du Code civil est un pilier du droit de la responsabilité civile. Sa maîtrise est donc incontournable pour chaque juriste.
Lexpedia
02/02/2022
Droit de la responsabilité civile
La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait des choses renvoie à un régime juridique prévu dans le Code civil, à distinguer de celui des produits défectueux.
Lexpedia
19/11/2021
