Droit de la responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile concerne l'engagement de la responsabilité des individus ainsi que les modalités d'indemnisation de leur préjudice.Il est intimement lié au Code civil et à la jurisprudence de la Cour de cassation.
responsabilité du fait des choses
Droit de la responsabilité civile

La responsabilité du fait des choses

La responsabilité du fait des choses renvoie à un régime juridique prévu dans le Code civil, à distinguer de celui des produits défectueux.