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CEDH et CJUE : quelles sont les différences ?

La CEDH et la CJUE sont deux juridictions européennes dont l'influence en droit français est devenue particulièrement essentielle.
CEDH CJUE

Table des matières

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sont deux juridictions européennes bien distinctes.Toutefois, elles ont toutes les deux une influence importante sur le droit français, ce qui justifie de bien comprendre leurs différences.

La CEDH relève du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale créée par le traité de Londres en 1949. C’est sous son impulsion qu’a été adoptée en 1950 la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe regroupe 47 Etats membres, dont les 27 pays de l’Union européenne, mais également des Etats comme la Russie ou la Turquie.

Ainsi, la Cour européenne des droits de l’Homme est un organe juridictionnel étroitement lié au Conseil de l’Europe et chargé d’appliquer, notamment, la Convention européenne des droits de l’Homme.

Elle est composée de 47 juges (soit un par Etat membre du Conseil de l’Europe). Son siège est à Strasbourg, en France.

La CJUE relève de l’Union européenne

L’Union européenne est également une organisation internationale (dont le statut est toutefois particulier) qui a été créé à travers trois traités institutifs : un traité signé en 1951 concernant la Communauté européenne sur le charbon et l’acier ainsi que deux traités signés à Rome en 1957 concernant la Communauté européenne de l’énergie atomique et la Communauté européenne économique.

Depuis lors, les communautés européennes sont devenues l’Union européenne, laquelle est régie par le traité de Lisbonne de 2007 qui regroupe le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le traité sur l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’Union européenne est aujourd’hui composée de 27 Etats depuis le départ du Royaume-Uni.

La Cour de justice de l’Union européenne est ainsi chargée d’appliquer le droit de l’Union, c’est-à-dire le droit des traités européens, de la charte des droits fondamentaux de l’Union ainsi que le droit produit par les institutions de l’Union européenne (en particulier la Commission, le Conseil de l’Union et le Parlement européen).

Elle est composée de 27 juges (encore une fois, un juge par Etat membre). Son siège est à Luxembourg.

La CEDH et la CJUE ont une influence majeure sur le droit français

On l’a compris : la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne relèvent de deux institutions différentes, ont leur siège situé dans des villes différentes et appliquent des règles de droit différentes.

Toutefois, les deux juridictions européennes développent une jurisprudence nourrie qui influence le droit de leurs Etats membres.

Deux exemples éloquents le démontrent :

  • La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, dans une décision CEDH, 2008, Dayanan c. Turquie que la présence d’un avocat devait être possible dès les premières heures d’une garde à vue. La France a donc du modifier son code de procédure pénale en ce sens.
  • De la même manière, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans une décision CJUE,2021, Temps de travail des militaires que la directive européenne sur le temps de travail était applicable aux soldats. La France devra donc prochainement modifier sa législation en conséquence.

Ces deux décisions ont eu un impact considérable sur le droit interne des Etats membres, en particulier la France. Elles reflètent ainsi la place croissante du droit européen et des jurisprudences des deux cours européennes au sein des ordres juridiques nationaux.

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