La résolution est une décision juridique qui permet de mettre fin à une relation contractuelle. Elle est encadrée par le Code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Les différents types de résolution du contrat
Selon l’article 1224 du Code civil, il existe différents types de résolution : la résolution judiciaire, l’activation de la clause résolutoire et la résolution unilatérale extrajudiciaire par notification.
La résolution judiciaire
Dans ce cas de figure, la résolution est prononcée par un juge saisi à l’occasion d’un litige.
Il n’est alors pas nécessaire d’adresser une mise en demeure préalable au cocontractant.
Ce type de résolution est prononcé à la suite d’une inexécution contractuelle suffisamment grave. Cette notion relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
Deux points doivent être mentionnés :
- Cette action en résolution peut être exercée par un tiers. Par exemple, les créanciers d’une partie qui exercent une action oblique, un sous-acquéreur, un tiers se portant caution…
- La disposition n’est pas d’ordre public, ce qui veut dire qu’il est possible de renoncer, par voie contractuelle, au droit de demander une résolution judiciaire
La clause résolutoire
L’article 1125 du Code civil dispose que l’activation d’une clause résolutoire suppose la réunion de plusieurs conditions :
- Le créancier doit manifester son intention de s’en prévaloir
- Il doit procéder à la mise en demeure préalable du débiteur
- Il est possible de prononcer la résolution sans saisir le juge. Toutefois, le débiteur pourra saisir le juge pour contester l’activation de la clause résolutoire (article 1128 du Code civil).
A noter également qu’il n’est pas possible d’utiliser cette clause :
- En cas de mauvaise foi du créancier
- Pendant le délai de grâce accordé au débiteur
La résolution unilatérale extrajudiciaire par notification
Il s’agit de résilier le contrat de manière unilatérale, mais sans être passé préalablement devant un juge.
Les conditions de ce type de procédé sont posées à l’article 1126 du Code civil :
- Il est nécessaire de démontrer une inexécution suffisamment grave du contrat
- Il est nécessaire de mettre en demeure le débiteur
- La notification doit préciser les raisons motivant la résolution
Il est nécessaire de préciser que ce type de décision est dangereuse d’un point de vue juridique dans la mesure où un juge peut être saisi et la déclarer illégale.
L’articulation entre les différents types de résolution du contrat
Selon l’article 1227 du Code civil, la résolution peut, en tout hypothèse, être demandée en justice, même si une clause résolutoire est inscrite dans le contrat.
De la même manière, et même si la doctrine est partagée sur ce point, la Cour de cassation semble également admettre que la résolution extrajudiciaire soit possible même si une clause résolutoire est inscrite au contrat.
Les effets de la résolution du contrat
Par principe, la résolution met fin au contrat à partir de la réception de la notification faite par le créancier s’il s’agit d’une clause résolutoire ou d’une résolution extrajudiciaire, ou de la date fixée par le juge s’il s’agit d’une résolution judiciaire.
A noter que le juge semble pouvoir prononcer des effets rétroactifs liés à la décision de résolution.
Même si le contrat est rompu, certaines clauses peuvent être maintenues a posteriori, comme les clauses limitatives de réparation (article 1230 du Code civil).
Dans certains cas, des restitutions peuvent également avoir lieu.
