Véritable Big Bang réglementaire, le règlement européen Market in Crypto-Assets (MiCA) suscite un grand nombre d’interrogations dans le secteur des crypto-actifs traditionnellement peu enclin à toute forme de régulation.
Qu’est-ce que ce projet de règlement ? Quand va-t-il entrer en vigueur et commencer à s’appliquer aux acteurs de l’industrie des crypto-actifs ? Concrètement, quelles seront les nouvelles obligations posées par le texte ?
Quel est le but du règlement MiCA ?
Le règlement MiCA tente de concilier deux objectifs :
- La protection des investisseurs et la stabilité des marchés financiers ;
- Le développement économique et l’innovation dans le secteur crypto-actifs.
C’est principalement pour cette seconde raison qu’une fois le règlement MiCA entré en application, les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) agréés pourront opérer partout dans l’Union européenne.
A partir de quelle date le texte va-t-il commencer à s’appliquer ?
La date précise d’application est incertaine puisque le texte a été approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 5 octobre 2022 mais doit encore être examiné par le Parlement européen.
Lorsque le texte sera définitivement adopté, il mettra 18 mois pour entrer en vigueur, soit une estimation au dernier trimestre 2024.
Les PSAN enregistrés par l’AMF en France disposeront également d’un délai supplémentaire (“clause du grand-père”) de 18 mois pour se mettre en conformité avec le règlement MiCA.
Quels sont les acteurs concernés ?
Toutes les personnes qui émettent des crypto-actifs ou fournissent des services relatifs à des crypto-actifs dans l’Union européenne sont concernées par le règlement MiCA.
Autrement dit, le champ d’application est bien plus large que celui existant pour les PSAN français et vise à la fois les plateformes d’échange, les conservateurs, les émetteurs, les intermédiaires financiers, etc…
Quelles sont les obligations prévues dans le règlement MiCA ?
Plusieurs obligations sont prévues dans le texte européen, parmi lesquelles :
- Le respect de nouvelles règles en matière d’émission de crypto-actifs, notamment en matière d’agrément, de partage d’informations complètes et claires ou de communications commerciales ;
- L’encadrement spécifique des émetteurs de stablecoins qui n’existe pas actuellement dans la réglementation française ;
- L’obtention obligatoire d’un agrément pour proposer des services sur crypto-actifs ;
- L’adoption d’un comportement visant à prévenir les abus de marché à travers notamment le partage d’informations, l’interdiction des opérations d’initiés ou des manipulations de cours.
- Le respect d’autres règles de nature plus techniques qui pourront être adoptées par la Commission européenne.
