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Le cas pratique : quelle méthodologie ?

Le cas pratique est un exercice dont la méthodologie doit être maîtrisée. Son syllogisme permet en effet de raisonner juridiquement.
cas pratique

Table des matières

Le cas pratique est un exercice que chaque étudiant en faculté de droit doit savoir maîtriser. C’est en effet celui qui se rapproche le plus de la vie professionnelle active et qui forme le plus au raisonnement juridique.

Il faut donc complètement en maîtriser la méthodologie, à l’instar de la dissertation juridique ou du commentaire d’arrêt.

Le syllogisme du cas pratique

Dans un cas pratique, tout raisonnement doit suivre une méthode appelée le syllogisme.

Le syllogisme peut se définir par l’expression suivante :

“Les Hommes sont mortels
Socrate est un homme
Donc, Socrate est mortel”

Syllogisme du cas pratique

Cette citation résume à elle seule ce qu’il faut savoir pour respecter la méthodologie du cas pratique :

  1. Il faut toujours commencer par déterminer le droit applicable. C’est ce que l’on appelle la majeure.
    Ici, il s’agit d’une loi qui n’est pas juridique, mais universelle : les hommes sont mortels. Toutefois, en cas pratique juridique, il faudra rappeler les textes de loi applicables et les jurisprudences en lien avec l’affaire.
  2. Il faut ensuite rappeler les faits. C’est ce que l’on appelle la mineure.
    Ici, il faut rappeler la situation et ce qu’il s’est passé pour que le litige naisse. En l’espèce, le fait que Socrate soit un homme est un fait.
  3. Enfin, il suffit d’appliquer le droit aux faits d’espèce.
    Ici, vu que les hommes sont mortels (majeure) et que Socrate est un homme (mineure), l’application du droit aux faits revient à dire que Socrate est mortel.

Comment lire l’énoncé du cas pratique ?

Dans l’énoncé du sujet, les faits sont souvent présentés de manière neutre sans faire apparaître de qualification juridique précise.

Il faut donc attentivement lire et relire les éléments qui sont donnés et s’attacher à repérer les points qui pourraient poser une question juridique.

Chaque question juridique fera ensuite l’objet d’une partie du développement.

Comment structurer son cas pratique ?

Une fois les principales questions juridiques repérées, il y a deux façons de structurer son cas pratique : répondre directement question par question ou alors diviser chaque question en plusieurs étapes de réflexions.

Répondre question par question

C’est la méthodologie la plus simple : pour chaque question, il suffit d’écrire sa majeure, sa mineure et sa conclusion.

Les avantages de cette méthode sont l’efficacité et le gain de temps. Toutefois, l’inconvénient est de faire des parties trop lourdes pour le correcteur et ne pas s’attarder sur certains détails importants pour le raisonnement global.

Diviser chaque question en plusieurs étapes réflexions

Plutôt que de répondre directement à la question identifiée, il est aussi possible de diviser sa réponse.

Il y a aura alors autant de majeure, mineure et de conclusion qu’il y a de sous-question posée.

En reprenant la problématique de la responsabilité du fait des choses, il est possible de rappeler que pour engager la responsabilité civile dans ce régime juridique, il est nécessaire de réunir trois conditions, à savoir :

  • Une chose
  • Le rôle actif de la chose
  • Un gardien

Dans ce cas, il y aura une majeure, une mineure et une conclusion pour la chose, une majeure, une mineure et une conclusion pour le rôle actif de la chose, ainsi qu’une majeure, une mineure et une conclusion pour le gardien.

Les pièges à éviter dans le cas pratique

Il y a plusieurs pièges à éviter pour réussir à avoir une bonne note au cas pratique. 

Ne pas soulever les bonnes questions 

Dans beaucoup d’énoncés, les questions du cas pratique ne sont pas clairement posées. Il faut donc essayer de les repérer en rappelant, pour chacune d’entre elles, à la fois la notion et le régime juridique qui en découlent.

En effet, ne pas traiter une question, même si elle n’était pas clairement posée dans l’énoncé, est la raison pour laquelle les étudiants perdent le plus de points.

Perdre trop de temps

Le cas pratique est avant tout un exercice de gestion du temps. Certes, les connaissances juridiques et la méthodologie sont particulièrement importantes, mais le risque est surtout de perdre des points en ne terminant pas sa copie.

Il vaut donc mieux accepter de ne pas être exhaustif dans la réponse à une question en essayant de toutes les traiter pour récupérer le maximum de points.

Ne pas se concentrer sur la forme 

N’oubliez jamais que selon Victor Hugo, “la forme, c’est le fond qui remonte à la surface“.

Appliquez-vous dans la rédaction et dans la présentation de votre copie, cela donne un a priori très positif au correcteur et permet une fois encore d’augmenter la notation.

A propos

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