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Catégorie : Droit de la responsabilité civile

La responsabilité du fait des produits défectueux

responsabilité du fait des produits défectueux

La responsabilité du fait des produits défectueux est un régime spécial créé dans le Code civil par la loi du 11 mai 1998. Éclairages.

L’article 1240 du Code civil ou la responsabilité du fait personnel

article 1240 du Code civil

L’article 1240 du Code civil est un pilier du droit de la responsabilité civile. Sa maîtrise est donc incontournable pour chaque juriste.

La responsabilité du fait des choses

responsabilité du fait des choses

La responsabilité du fait des choses renvoie à un régime juridique prévu dans le Code civil, à distinguer de celui des produits défectueux.

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