La décentralisation depuis 1982
Depuis 1982, la décentralisation a connu plusieurs phases successives. Ces phases sont souvent résumées en “Acte I” et “Acte II”.
Le contrat administratif : identification
L’identification du contrat administratif revêt un enjeu majeur pour déterminer la compétence du juge administratif.
Le concours de police administrative générale et spéciale
En France, plusieurs autorités de police coexistent. Que se passe-t-il en cas de concours de police générale et spéciale ?
La libre administration des collectivités territoriales
Consacrée à l’article 72 de la Constitution, la libre administration des collectivités territoriales est un principe à la portée limitée.
