Droit administratif

La décision implicite d’acceptation

Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut-il décision implicite d’acceptation ? Eclairages en droit administratif.

Le rôle de la jurisprudence en droit administratif est particulièrement important, notamment en raison du Conseil d’Etat. Explications.

Le régime du contrat administratif est exorbitant du droit commun et donne des prérogatives à l’administration dans ses missions.

L’acte administratif unilatéral est un moyen d’action de l’administration qui impose ainsi sa volonté et modifie l’ordonnancement juridique.

L’arrêt Blanco du 8 février 1873 est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du droit administratif moderne. Retour sur cette décision.

Il existe une multitude de régime de responsabilité administrative sans faute en droit administratif. Panorama et explications.

Même si sa place a pu être remise en cause, la notion de service public reste intimement liée au droit administratif moderne.

L’inaction de l’administration renvoie à une certaine conception de l’Etat. En effet, l’inaction peut être sanctionnée ou recherchée.

Engager la responsabilité administrative nécessite de prouver trois éléments : un préjudice, un lien de causalité et une faute.

La police administrative permet d’assurer la sauvegarde de l’ordre public. Il s’agit à ce titre d’un outil indispensable de l’administration.