L’arrêt Kherouaa – Conseil d’Etat, 2 novembre 1992, 130394
L’arrêt Kherouaa du Conseil d’Etat constitue un arrêt important en droit administratif, notamment au regard du principe de laïcité français.
La décision implicite d’acceptation
Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut-il décision implicite d’acceptation ? Eclairages en droit administratif.
Le contrat administratif : régime
Le régime du contrat administratif est exorbitant du droit commun et donne des prérogatives à l’administration dans ses missions.
L’acte administratif unilatéral
L’acte administratif unilatéral est un moyen d’action de l’administration qui impose ainsi sa volonté et modifie l’ordonnancement juridique.
L’arrêt Blanco du 8 février 1873
L’arrêt Blanco du 8 février 1873 est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du droit administratif moderne. Retour sur cette décision.
La responsabilité administrative sans faute
Il existe une multitude de régime de responsabilité administrative sans faute en droit administratif. Panorama et explications.
Le service public
Même si sa place a pu être remise en cause, la notion de service public reste intimement liée au droit administratif moderne.
L’Etat et son inaction
L’inaction de l’administration renvoie à une certaine conception de l’Etat. En effet, l’inaction peut être sanctionnée ou recherchée.
La responsabilité administrative pour faute
Engager la responsabilité administrative nécessite de prouver trois éléments : un préjudice, un lien de causalité et une faute.
La police administrative
La police administrative permet d’assurer la sauvegarde de l’ordre public. Il s’agit à ce titre d’un outil indispensable de l’administration.
