L’acte administratif unilatéral

acte administratif unilatéral

L’acte administratif unilatéral est un moyen d’action de l’administration qui impose ainsi sa volonté et modifie l’ordonnancement juridique.

L’arrêt Blanco du 8 février 1873

arrêt blanco

L’arrêt Blanco du 8 février 1873 est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du droit administratif moderne. Retour sur cette décision.

Le service public

service public

Même si sa place a pu être remise en cause, la notion de service public reste intimement liée au droit administratif moderne.

L’Etat et son inaction

Etat

L’inaction de l’administration renvoie à une certaine conception de l’Etat. En effet, l’inaction peut être sanctionnée ou recherchée.

La police administrative

police administrative

La police administrative permet d’assurer la sauvegarde de l’ordre public. Il s’agit à ce titre d’un outil indispensable de l’administration.

La décentralisation depuis 1982

décentralisation

Depuis 1982, la décentralisation a connu plusieurs phases successives. Ces phases sont souvent résumées en “Acte I” et “Acte II”.