Le contrat administratif : régime

contrat administratif

Le régime du contrat administratif est exorbitant du droit commun et donne des prérogatives à l’administration dans ses missions.

L’acte administratif unilatéral

acte administratif unilatéral

L’acte administratif unilatéral est un moyen d’action de l’administration qui impose ainsi sa volonté et modifie l’ordonnancement juridique.

L’arrêt Blanco du 8 février 1873

arrêt blanco

L’arrêt Blanco du 8 février 1873 est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du droit administratif moderne. Retour sur cette décision.

Le service public

service public

Même si sa place a pu être remise en cause, la notion de service public reste intimement liée au droit administratif moderne.

L’Etat et son inaction

Etat

L’inaction de l’administration renvoie à une certaine conception de l’Etat. En effet, l’inaction peut être sanctionnée ou recherchée.

La police administrative

police administrative

La police administrative permet d’assurer la sauvegarde de l’ordre public. Il s’agit à ce titre d’un outil indispensable de l’administration.