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compétence judiciaire universelle
Droit international public

La compétence judiciaire universelle

La compétence judiciaire universelle s’analyse comme une exception aux règles traditionnelles de compétences des juridictions.

sanctions internationales
Droit international public

Les sanctions internationales

Les sanctions internationales constituent une réaction des Etats à un fait international illicite. Explications sur ce moyen d’action.

immunités juridictionnelles
Droit international public

Les immunités juridictionnelles

Les immunités juridictionnelles permettent d’écarter l’application de certaines règles de droit en raison du principe de souveraineté.

Banque mondiale
Droit international public

La banque mondiale

La Banque mondiale est une organisation internationale dont le rôle d’accompagner financièrement les pays en voie de développement.

légitime défense
Droit international public

Le recours à la légitime défense

La légitime défense constitue l’une des dérogations au principe d’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales.

chapitre VII
Droit international public

Le chapitre VII de l’ONU

Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies renvoie à la situation de menace pour la paix et la sécurité internationales.

réserves
Droit international public

Les réserves aux traités internationaux

Les réserves aux traités internationaux permettent pour un Etat souverain d’adhérer à un traité sans en accepter toutes les clauses.

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