Les sources du droit international public
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Les sources du droit international public sont multiples et se différencient des sources du droit interne. Panorama.
La compétence judiciaire universelle
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La compétence judiciaire universelle s’analyse comme une exception aux règles traditionnelles de compétences des juridictions.
Les sanctions internationales
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Les sanctions internationales constituent une réaction des Etats à un fait international illicite. Explications sur ce moyen d’action.
Les immunités juridictionnelles
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Les immunités juridictionnelles permettent d’écarter l’application de certaines règles de droit en raison du principe de souveraineté.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
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Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est l’un des principes cardinaux du droit international public.
La responsabilité pénale internationale des individus
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L’engagement de la responsabilité pénale internationale existe de longue date mais connaît un essor récent. Éclairages.
La banque mondiale
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La Banque mondiale est une organisation internationale dont le rôle d’accompagner financièrement les pays en voie de développement.
Le recours à la légitime défense
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La légitime défense constitue l’une des dérogations au principe d’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales.
Le chapitre VII de l’ONU
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Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies renvoie à la situation de menace pour la paix et la sécurité internationales.
Les réserves aux traités internationaux
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Les réserves aux traités internationaux permettent pour un Etat souverain d’adhérer à un traité sans en accepter toutes les clauses.